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demandeur principal

  • 1 demandeur principal

    Dictionnaire de droit français-russe > demandeur principal

  • 2 demandeur principal

    сущ.

    Французско-русский универсальный словарь > demandeur principal

  • 3 demandeur

    m
    •

    se porter reconventionnellement demandeur — становиться истцом по встречному иску, предъявлять встречный иск

    - demandeur en appel
    - demandeur en cassation
    - demandeur du divorce
    - demandeur d'emploi
    - demandeur intervenant
    - demandeur en naturalisation
    - demandeur originaire
    - demandeur primitif
    - demandeur principal
    - demandeur reconventionnel
    - demandeur en réparation

    Dictionnaire de droit français-russe > demandeur

  • 4 principal

    1. adj ( fém - principale)
    proposition principale грам. — главное предложение
    locataire principal — основной съёмщик, наниматель (в отличие от поднанимателя)
    demandeur principal — истец по основному иску
    2. m
    1) главное, существенное; сущность, суть ( дела)
    3) принципал, начальник, глава, хозяин

    БФРС > principal

  • 5 истец по основному иску

    n

    Dictionnaire russe-français universel > истец по основному иску

  • 6 plaintiff, in, the, main, action

    demandeur(eresse)
    principal

    English-French legislative terms > plaintiff, in, the, main, action

  • 7 constituo

    constituo, ĕre, stitŭi, stitutum [cum + statuo] - tr. - [st2]1 [-] placer. [st2]2 [-] faire faire halte, établir, poster, ranger (des troupes, une flotte...). [st2]3 [-] construire, dresser, élever, créer, faire, fonder, instituer, installer, établir, assurer. [st2]4 [-] disposer, régler, oganiser, mettre en ordre. [st2]5 [-] fixer, assigner, attribuer, définir, déterminer, démontrer. [st2]6 - intr. - s'engager, s'entendre, convenir; donner un rendez-vous. [st2]7 [-] résoudre, décider, se résoudre à.    - constituere turres: élever des tours.    - legiones in acie constituere, Caes. BG. 2, 8: ranger en bataille les légions.    - naves nisi in alto constitui non poterant, Caes. BG. 4, 24: les vaisseaux ne pouvaient jeter l'encre qu'en pleine mer.    - civitas constituta: cité ayant sa constitution, cité ayant ses lois bien établies.    - constituere reges: créer des rois.    - paulisper agmen constituit, Sall. J. 49, 5: il fit faire une courte halte à son armée.    - domicilium sibi Magnesiae constituere, Nep. Them. 10, 2: s'établir à Magnésie.    - rem publicam constituere: organiser l'Etat.    - colloquio diem constituere: fixer un jour pour une entrevue.    - die constituta causae dictionis: au jour fixé pour le procès.    - aliquid cum aliquo constituere: fixer (décider) qqch avec qqn.    - aliquid alicui constituere: fixer (décider) qqch avec qqn.    - constituere (avec inf., ou ut et subj.): décider de.    - constituerunt ea quae ad proficiscendum pertinerent comparare, Caes. BG. 1, 3: ils décidèrent de rassembler ce qui convenait pour le départ.    - constitueram, ut Aquini manerem, Cic. Att. 16, 10, 1: j'avais décidé de rester à Aquinum.    - constituimus inter nos ut: nous avons décidé entre nous de.    - constituere de aliquo (de aliqua re): prendre une résolution sur qqn (sur qqch).
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    constituo, ĕre, stitŭi, stitutum [cum + statuo] - tr. - [st2]1 [-] placer. [st2]2 [-] faire faire halte, établir, poster, ranger (des troupes, une flotte...). [st2]3 [-] construire, dresser, élever, créer, faire, fonder, instituer, installer, établir, assurer. [st2]4 [-] disposer, régler, oganiser, mettre en ordre. [st2]5 [-] fixer, assigner, attribuer, définir, déterminer, démontrer. [st2]6 - intr. - s'engager, s'entendre, convenir; donner un rendez-vous. [st2]7 [-] résoudre, décider, se résoudre à.    - constituere turres: élever des tours.    - legiones in acie constituere, Caes. BG. 2, 8: ranger en bataille les légions.    - naves nisi in alto constitui non poterant, Caes. BG. 4, 24: les vaisseaux ne pouvaient jeter l'encre qu'en pleine mer.    - civitas constituta: cité ayant sa constitution, cité ayant ses lois bien établies.    - constituere reges: créer des rois.    - paulisper agmen constituit, Sall. J. 49, 5: il fit faire une courte halte à son armée.    - domicilium sibi Magnesiae constituere, Nep. Them. 10, 2: s'établir à Magnésie.    - rem publicam constituere: organiser l'Etat.    - colloquio diem constituere: fixer un jour pour une entrevue.    - die constituta causae dictionis: au jour fixé pour le procès.    - aliquid cum aliquo constituere: fixer (décider) qqch avec qqn.    - aliquid alicui constituere: fixer (décider) qqch avec qqn.    - constituere (avec inf., ou ut et subj.): décider de.    - constituerunt ea quae ad proficiscendum pertinerent comparare, Caes. BG. 1, 3: ils décidèrent de rassembler ce qui convenait pour le départ.    - constitueram, ut Aquini manerem, Cic. Att. 16, 10, 1: j'avais décidé de rester à Aquinum.    - constituimus inter nos ut: nous avons décidé entre nous de.    - constituere de aliquo (de aliqua re): prendre une résolution sur qqn (sur qqch).
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        Constituo, constituis, constitui, constitutum, penul. prod. constituere, Collocare. Caesar, Intra syluam aciem ordinesque constituerant. Avoyent mis et posé, ou assis.
    \
        Constituitote vobis ante oculos huius etiam miseri senectutem. Cic. Mettez vous devant les yeulx et considerez.
    \
        Constituit horrea certis locis. Caesar. Il establist, et assist.
    \
        Constituere. Terent. Proposer, Deliberer, Arrester.
    \
        Constituere sibi aliquod genus aetatis degendae. Cic. Eslire une facon ou maniere de vivre.
    \
        Ante constituere quid accidere possit. Cic. Arrester.
    \
        Communiter constituere de reditu alicuius. Brutus Ciceroni. Adviser et ordonner, ou conclure ensembleement.
    \
        Constitutum ex omnium sententia. Cic. Ordonné par le commun advis.
    \
        Constitutum est mihi. Cicero. J'ay deliberé, arresté et conclu en mon esprit.
    \
        Constitutum, pro Certo, stabilito, non controuerso. Cic. Arresté, et vuidé.
    \
        Constituere alicui se venturum. Cic. Promettre de venir.
    \
        Constitueram vt irem rus. Plaut. J'avoye proposé d'aller aux champs.
    \
        Constituere tempus. Terent. Assigner, Prendre jour ou heure.
    \
        Ad constitutum venire. Sub. diem. Varro. Venir au jour assigné, au jour dict, et prins ensemble, Au jour promis ou establi.
    \
        Hominem ante pedes Q. Manilii, qui tum erat Triumvir, constituunt. Cic. L'ameinent prisonnier devant luy.
    \
        Ciuitates constituere. Cic. Estre autheur de l'assemblee d'un peuple, Estre premier fondateur de la cité.
    \
        Constituere aliquem magna gratia apud regem. Cic. Le mettre fort avant en la grace du Roy.
    \
        Dispositionem causae velut in re praesenti constituere. Quintil. Faire l'ordonnance, et asseoir les parties de son plaidoyer par ordre: ce qui ne se peult faire, et ne peult on bonnement enseigner en general, ains fault venir aux cas particuliers, et selon iceulx ordonner.
    \
        In re praesenti optime deliberabis et constitues. Traianus ad Plinium. Vous ne scauries mieulx adviser et arrester ou ordonner ce qu'il fault faire, que allant sur les lieux.
    \
        Actionem constituere. Cic. Le Preteur anciennement apres avoir ouy les parties sur le different de l'action appartenant au cas dont le demandeur vouloit faire poursuite, vuidoit ledict different, et assignoit l'action telle, et par tels mots qu'il voyoit estre à faire par raison, Vuider la fin de non proceder.
    \
        Inire et constituere consilium. Cic. Adviser et arrester quelque conseil ensemble.
    \
        Constituere aera militantibus. Liu. Leur ordonner, ou assigner et taxer le payement.
    \
        AEquitatem. Cic. Entretenir et maintenir equité.
    \
        Amicitiam cum aliquo. Q. Cicero. Faire amitié ou alliance avec aucun.
    \
        Constituit vtilitas amicitiam. Cic. Fait, Cause, Engendre, Brasse les amitiez.
    \
        Controuersiam constituere. Cic. Monstrer aux juges le poinct sur lequel noz parties adverses et nous sommes en different.
    \
        Crucem sibi constituere. Cic. Se dresser son gibet, Faire choses parquoy on gaigne d'estre pendu.
    \
        Diem alicui. Cic. Assigner, Prefire, Determiner.
    \
        Titan medium constituit diem. Seneca. Il est midi.
    \
        Disceptationem constituere. Cic. Quand les parties arrestent ensemble le poinct sur lequel elles sont en different.
    \
        Domos. Ouid. Bastir, Edifier.
    \
        Finem rei. Cicero, Vt finis aliquando iudiciariae controuersiae constitueretur. Qu'on arrestast et meist on fin au different qui avoit si longuement duré, à scavoir qui debveroit juger des matieres criminelles, ou gens prins du Senat, ou du nombre des hommes d'armes.
    \
        Fines in amicitia. Cic. Mettre bornes.
    \
        Iudices de quaque re constituere. Cic. Establir.
    \
        Iudicium constituere. Quintil. Recevoir les parties en procez ordinaire sur quelque poinct.
    \
        Rarum est vt in foro iudicia propter id solum constituantur. Quintil. Il advient peu souvent que les juges criminels congnoissent de telles matieres.
    \
        Iudicium capitis in aliquem constituere. Cic. Luy bailler juges pour luy faire son procez extraordinaire.
    \
        Iura constituere. Lucret. Faire des loix et establir.
    \
        Ius. Cicero. Quand un Jurisconsulte ou Magistrat arreste un poinct de droict, qui au paravant estoit obscure ou incertain, en facon que le peuple de là en apres soit asseuré comment il se doibt gouverner et les juges juger.
    \
        Ius in verbis. Cic. Prendre droict seulement par les mots.
    \
        Legem ciuitati. Cic. Donner, Bailler, Instituer, Constituer.
    \
        Maiestatem. Sallust. L'entretenir et maintenir, La confermer et mettre en asseurance, ou la remettre sus.
    \
        Malum alicui. Cicero. Dresser à quelqu'un quelque mauvais parti, luy bastir, etc.
    \
        Mercedulas praediorum. Cic. Arrester le pris. Budaeus exponit. Affermer ses terres, les bailler à ferme.
    \
        Mercedem funeris ac sepulturae. Cic. Ordonner.
    \
        Metam. Virgil. Mettre ung but.
    \
        Modum rebus infinitis. Cic. Mettre les choses infinies à quelque raison et mesure.
    \
        Constituere sibi aliquem vitae modum. Cic. Eslire quelque maniere de vivre.
    \
        Moenia. Virgil. Edifier.
    \
        Necessitudinem cum aliquo. Cicero. Faire amitié, ou alliance avec aucun.
    \
        Constituere oppidum. Caesar. Bastir et fonder une ville.
    \
        Pax tota prouincia constituta. Cic. Asseuree.
    \
        Pecuniam constituere. Vlpianus. Promettre et obliger de parolle pour raison de ce dont il y avoit autre obligation precedente.
    \
        Poenam aut supplicium in aliquem constituere. Caesar. Ordonner et arrester quelle peine il doibt porter.
    \
        Constituere praesidia defensionis suae in arce legis. Cic. Mettre le principal et la force de sa defence aux parolles et aux mots de la loy.
    \
        Pretium frumento. Cic. Mettre pris.
    \
        Prouinciam alicui. Cic. Assigner.
    \
        Quaestionem nouam. Cicero. Ordonner qu'une matiere qui n'a point accoustumé de venir en jugement, y vienne: et aussi bailler juges extraordinaires en certains cas, comme les commissaires de la tour quarree à Paris.
    \
        Reditum ex mari constituere, piscinas faciendo. Colum. Faire des estangs de maree, ou à poissons de mer, desquels on recoive tous les ans de la rente, ou du revenu.
    \
        Regem populis. Caesar. Establir un Roy, Instituer, Constituer.
    \
        Rem familiarem. Cic. Remettre sus.
    \
        Nummariam rem. Cicero. Arrester et ordonner sur le faict des monnoyes, touchant la valeur et le cours d'icelles.
    \
        Sacra. Cic. Instituer.
    \
        Patriam mihi sanctitatem in illo colendo constitui. Plancus ad Ciceronem. Je l'ay en aussi grande reverence que s'il estoit mon pere.
    \
        Spem in aliquo. Cicero. Mettre ou asseoir son esperance sur quelqu'un.
    \
        Summam totius litis in re aliqua. Quintilianus. Quand le defendeur, ou le demandeur s'arreste principalement sur un poinct, et employe toute la plus grande partie de ses raisons et allegations en cest endroict.
    \
        Templum. Ouidius. Edifier.
    \
        Tempus alicui rei constituere. Caesar. Assigner, Prendre jour, ou heure.
    \
        Testem aliquem in alium. Cicero. Le faire venir porter tesmoignage à l'encontre de quelqu'un.
    \
        Testes. Cic. Dresser ses tesmoings.
    \
        Posteaquam victoria Syllae constituta est. Cic. Apres qu'il a esté certain qu'il estoit le vainqueur, Apres que la victoire a esté arrestee et asseuree pour Sylla.
    \
        Vrbem. Ouid. Edifier, Fonder.
    \
        Constituere et regere inscitiam iuuenum. Cicero. La radresser.
    \
        Constituere in digitis singulas causae partes. Cic. Quand un advocat en plaidant ouvre la main, et assigne sur le bout de ses doigts les poincts de sa matiere et parties de son plaidoyer.

    Dictionarium latinogallicum > constituo

  • 8 exceptio

    exceptĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] action d'excepter, chose exceptée, exception, restriction, réserve. [st2]2 [-] condition, clause restrictive. [st2]3 [-] exception, fin de non-recevoir (t. de droit).
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    exceptĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] action d'excepter, chose exceptée, exception, restriction, réserve. [st2]2 [-] condition, clause restrictive. [st2]3 [-] exception, fin de non-recevoir (t. de droit).
    * * *
        Exceptio, Verbale. Cic. Exception et clause qui borne et limite ou restreind une generalité.
    \
        Exceptio. Cic. Fin de non recevoir. Quand un defendeur allegue quelque moyen, par lequel il tend à estre absouls sans ce qu'il faille entrer au principal. Comme s'il estoit poursuyvi pour raison de quelque heritage que le demandeur maintient luy appartenir par la succession de son pere. Et au contraire le defendeur alleguast avoir possedé ledict heritage à tiltre et bonne foy par l'espace de dix ou vingt ans. Quoy faisant ledict defendeur monstre apertement qu'il ne veult entrer à celle dispute de scavoir si l'heritage est venu au demandeur par la succession de son feu pere, et s'il en mourut vray seigneur et possesseur: ains seulement se veult arrester sur la verité de la possession par luy proposee. Et alleguer telle exception, n'est autre chose que Prescrire. Combien que le commun cuide que Prescrire soit à dire gaigner une chose pour l'avoir possessee à tiltre et bonne foy par temps requis: ce qui est faulx. Car prescrire, comme dict est, n'est autre chose que alleguer en jugement telle possession. Et y a bien difference entre Devenir seigneur par vertu de la possession, et alleguer la possession en jugement. Et un homme qui a possedé une chose cent ans, et par ce moyen la gaignee, et en est devenu maistre, si ne peult il estre dict avoir prescript, s'il n'a allegué sa possession en jugement. Et ne fault point dire, J'ay prescript une telle chose, ains J'en suis devenu seigneur par le moyen de ma juste possession.

    Dictionarium latinogallicum > exceptio

См. также в других словарях:

  • demandeur — demandeur, euse [ d(ə)mɑ̃dɶr, øz ] n. • 1283; de demander 1 ♦ Vx Personne qui demande qqch., qui demande fréquemment. « La vue d un demandeur lui donne des convulsions [à l Avare] » (Molière). ⇒ quémandeur, solliciteur. ♢ Mod. Demandeur d asile… …   Encyclopédie Universelle

  • principal — principal, ale, aux [ prɛ̃sipal, o ] adj. et n. • 1119; « princier » 1080; lat. principalis « principal, du prince », de princeps I ♦ Adj. 1 ♦ Qui est le plus important, le premier parmi plusieurs. ⇒ 1. capital, essentiel, fondamental, primordial …   Encyclopédie Universelle

  • Appel principal —    Procédure générale: appel formé par le plaideur qui a perdu un procès en première instance, comme demandeur ou comme défendeur ; le recours peut viser tous les points du débat judiciaire ou seulement certains d entre eux …   Lexique de Termes Juridiques

  • demanderesse — demandeur, euse [ d(ə)mɑ̃dɶr, øz ] n. • 1283; de demander 1 ♦ Vx Personne qui demande qqch., qui demande fréquemment. « La vue d un demandeur lui donne des convulsions [à l Avare] » (Molière). ⇒ quémandeur, solliciteur. ♢ Mod. Demandeur d asile… …   Encyclopédie Universelle

  • caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …   Encyclopédie Universelle

  • FINANCIÈRES INTERNATIONALES (INSTITUTIONS) — Par institutions financières internationales, on entendra ici le Fonds monétaire international (F.M.I.), le groupe de la Banque mondiale et la Banque des règlements internationaux (B.R.I.). Ces trois institutions constituent ce qu’on peut appeler …   Encyclopédie Universelle

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